Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
02/02/2011 - Correspondants départementaux des PME
M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du ... Lire la suite
13/01/2011 - Répertoire des métiers : informations consultables gratuitement en ligne
Un arrêté publié au Journal Officiel du 13 janvier 2011 définit les informations du ... Lire la suite
12/01/2011 - Nouvelle procédure administrative FISAC
Une circulaire du 30 décembre 2010 précise la nouvelle procédure administrative applicable au ... Lire la suite
04/01/2011 - EIRL : conditions d'application du régime
Un décret et un arrêté précisant les conditions d'application du régime de ... Lire la suite
04/01/2011 - Création des CMA des régions Aquitaine et Basse-Normandie
Deux décrets portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ... Lire la suite
17/12/2010 - Le rapport 2010 d'Oséo sur les PME
Le rapport annuel d'Oséo analyse la démographie des PME, leur comportement économique et leur ... Lire la suite
16/12/2010 - Programme de simplification et accompagnement territorial pour les PME
M. Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des ... Lire la suite
09/12/2010 - Adaptation du droit des entreprises en difficulté à l'EIRL
Une ordonnance portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de ... Lire la suite
06/12/2010 - Le SBA : deux ans après sa mise en oeuvre
Une conférence sur le SBA, deux ans après sa mise en oeuvre, a été organisée par ... Lire la suite
03/12/2010 - Agir pour la reprise
Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Eric Besson, ministre chargé de ... Lire la suite