Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Crise de l'énergie - Ukraine
- Export
- Initiatives
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
16/01/2013 - Salon Maison et Objet EPV
77 prestigieuses entreprises labellisées EPV exposeront leurs produits lors du premier ... Lire la suite
15/01/2013 - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Observatoire des aides
L'article 35 de la loi de finances rectificative pour 2012 modifie les dispositions du code général ... Lire la suite
14/01/2013 - Actualités et image de l'artisanat
Dans une interview réalisée par la revue Le Monde des Artisans, Alexis Govciyan, directeur de ... Lire la suite
09/01/2013 - Nomination à la DIRECCTE Martinique
M. Ronan Leaustic, directeur du travail, est nommé directeur des entreprises, de la concurrence, de la ... Lire la suite
03/01/2013 - ISM dans la presse et sur internet : décembre 2012
Les actions de l'ISM ont été mentionnées à plusieurs reprises au cours des ... Lire la suite
03/01/2013 - Contributions sociales des travailleurs indépendants
Deux décrets relatifs, l'un à la simplification des procédures applicables aux cotisations et ... Lire la suite
03/01/2013 - RSI
Un décret relatif au financement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse ... Lire la suite
03/01/2013 - Règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales : modifications
Un arrêté portant approbation des modifications du règlement du régime d'assurance ... Lire la suite
03/01/2013 - Conseil d'administration de l'EPARECA : représentant du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'EPARECA en qualité de représentants du ... Lire la suite
02/01/2013 - Loi de finances 2013
La loi de finances pour 2013 est parue au Journal Officiel du 30 décembre 2012. Lire la suite