Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
02/05/2011 - Approbation de la convention du GIP "Guichet Entreprises"
L'arrêté approuve la convention constitutive du groupement d'intérêt public ... Lire la suite
02/05/2011 - 80 mesures pour simplifier la vie des PME
80 mesures pour simplifier la vie des PME ont été présentées, par le secrétaire ... Lire la suite
02/05/2011 - Evaluation de la mise en application de la LME
Un nouveau bilan de la mise en application de la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 aout ... Lire la suite
18/04/2011 - Assises nationales de la simplification administrative le 29 avril 2011
500 professionnels (entrepreneurs, fédérations professionnelles, économistes, experts etc.) ... Lire la suite
14/04/2011 - Prolongation des dispositifs Cap Export et Cap+ Export en 2011
Christine Lagarde, ministre de l'Économie, et Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé du ... Lire la suite
14/04/2011 - 12 actions pour le Marché Unique de 2012
La Commission européenne a adopté l'Acte pour le Marché Unique qui se compose de 12 actions ... Lire la suite
04/04/2011 - Accès aux crédits des EIRL
Le secrétaire d'Etat chargé des PME a signé le 1er avril une convention avec OSEO et la SIAGI ... Lire la suite
04/04/2011 - Mise en place du premier guichet unique pour l'export
Le premier guichet unique en région pour les entreprises à l'export a été mis en place ... Lire la suite
31/03/2011 - Réforme des CMA
Un décret paru au Journal officiel du 31 mars 2011 définit certaines dispositions d'application de la ... Lire la suite
25/03/2011 - EIRL : extension et adaptation
Une ordonnance portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, ... Lire la suite