Rapport d'activité du commissaire à la simplification

Le premier rapport annuel du commissaire à la simplification a été remis au Premier Ministre le 20 avril. Il indique que près de 700 projets de textes ont été reçus pour avis. Il s'agit pour plus de 60 % d'entre eux de projets de décret, et majoritairement de projets de décret en Conseil d'Etat. Les trois quarts concernent les entreprises (72.7 %) et la moitié les collectivités territoriales (56.2 %).