Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
05/12/2016 - Mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience ... Lire la suite
02/12/2016 - Centre-Val de Loire : dotation supplémentaire pour le CPER 2015-2020 aides-entreprises.fr
01/12/2016 - Jean-François Guihard élu président de la CFBCT
Jean François Guihard, Maître-artisan à Malestroit (56), a été élu ... Lire la suite
30/11/2016 - Réforme de l'Etat et réforme territoriale aides-entreprises.fr
30/11/2016 - Joël Mauvigney réélu président de la CNCT
Le 21 novembre 2016, Lors de l'assemblée générale de la Confédération nationale ... Lire la suite
29/11/2016 - Normandie : présentation des deux schémas régionaux SRDEEII et SRESRI aides-entreprises.fr
29/11/2016 - Auvergne-Rhône-Alpes : renégociation du CPER 2015-2020 aides-entreprises.fr
28/11/2016 - Projet de loi de finances 2017 : Mission Economie - Sénat
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2017 au Sénat, le rapport ... Lire la suite