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Répertoire des métiers : informations consultables par voie électronique [Arrêté]

lundi 11 juin 2018
Un arrêté publié au Journal Officiel du 9 juin modifie la liste des informations du répertoire des métiers consultables gratuitement par voie électronique, afin notamment de prendre en compte les modifications relatives à la qualification des personnes physiques ou dirigeants des personnes morales apportées par le décret n° 2017-861 du 9 mai 2017.

Il met à jour l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif au répertoire des métiers [en ligne sur Légifrance]

Source(s) :

Arrêté du 23 mai 2018 relatif au répertoire des métiers .- in : JO Lois et Décrets, n° 131, 09/06/2018, 1p. - En ligne sur le site Légifrance

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