Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
22/09/2015 - Rapport d’information de la MEC sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements
La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a adopté le 16 septembre le rapport ... Lire la suite
21/09/2015 - Marchés publics : relèvement des seuils [Décret]
Un décret modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics est paru au Journal officiel du 20 ... Lire la suite
16/09/2015 - Reversement par l'ACOSS de la taxe pour frais de chambres consulaires
Un décret relatif au reversement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale du ... Lire la suite
09/09/2015 - Cabinet Martine Pinville : cessation et nomination
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller social exercées par M. Jean-Claude Luciani au ... Lire la suite
04/09/2015 - Dispositions spécifiques du FISAC applicables à l'outre-mer
Un décret relatif aux dispositions spécifiques du FISAC applicables à l'outre-mer est paru ... Lire la suite
03/09/2015 - L'ISM dans la presse et sur internet - Août 2015
Les actions de l'ISM ont été mentionnées à plusieurs reprises au cours des ... Lire la suite
18/08/2015 - Loi relative au dialogue social et à l'emploi
La loi relative au dialogue social et à l'emploi est parue au Journal officiel du 18 août 2015. Elle ... Lire la suite
11/08/2015 - "Les gestes partagés" 24 et 25 octobre 2015
L'association Savoir-Faire & Co organise, les 24 et 25 octobre prochains, "Les gestes partagés". Cet ... Lire la suite