Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
17/11/2014 - Midi-Pyrénées : lancement des appels à projets EasyNov Observatoire des aides
13/11/2014 - La Région Picardie lance un Plan régional en faveur de l'artisanat, du commerce et des services (PRACS) Observatoire des aides
10/11/2014 - Midi-Pyrénées : une charte de partenariat pour le développement de l'artisanat
Une charte de partenariat, élaborée par la DIRECCTE Midi-Pyrénées, en collaboration ... Lire la suite
05/11/2014 - Nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Cnamts
Un arrêté portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies ... Lire la suite
05/11/2014 - Bail commercial
Un décret d'application de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites ... Lire la suite
04/11/2014 - Projet de loi de finances 2015 - Mission Economie - Entreprises
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2015 à l'Assemblée Nationale, deux rapports ... Lire la suite
04/11/2014 - Nomination des membres du conseil de la Cnamts
Un arrêté portant nomination des membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie ... Lire la suite
03/11/2014 - L'ISM dans la presse et sur internet - Octobre 2014
Les actions de l'ISM ont été mentionnées à plusieurs reprises au cours des ... Lire la suite