Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
09/01/2015 - Mobiliser son équipe avec l’actionnariat salarié Marchés et Innovations 2020
07/01/2015 - Conseil national de l'insertion par l'activité économique
Un arrêté portant nomination au Conseil national de l'insertion par l'activité ... Lire la suite
06/01/2015 - Alsace : approbation du SRDEII aides-entreprises.fr
Le Conseil Régional d'Alsace a approuvé lors de la séance plénière des 18 et 19 ... Lire la suite
05/01/2015 - L'ISM dans la presse et sur internet - Décembre 2014
Les actions de l'ISM ont été mentionnées à plusieurs reprises au cours des ... Lire la suite
02/01/2015 - Nominations à l'Ordre national de la Légion d'honneur
Plusieurs décrets de nomination à l'Ordre national de la Légion d'honneur sont parus au ... Lire la suite
02/01/2015 - Recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles
Un décret relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs ... Lire la suite
02/01/2015 - Organisation financière et comptable des chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie
Un décret et un arrêté relatifs à l'organisation financière et comptable des ... Lire la suite
31/12/2014 - Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 est parue au Journal ... Lire la suite
30/12/2014 - Calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles
Un décret relatif au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants ... Lire la suite
30/12/2014 - Loi de finances 2015 et loi de finances rectificative 2014
La loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative pour 2014 sont parues au Journal officiel du ... Lire la suite