Développement des territoires [Rapport Assemblée Nationale]
La mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires a rendu ses conclusions.
9 propositions sont émises dans un rapport :
- "Promouvoir des territoires de projet,
- Faire soutenir les territoires de projet par l'Agence nationale de cohésion des territoires,
- Instaurer un nouveau type de contractualisation avec l'État,
- Promouvoir la digitalisation des territoires : le numérique, outil de la reconquête des territoires intermédiaires et instrument majeur de la « spécification » des territoires,
- Rendre effectif le droit à la différenciation et l'expérimentation,
- Instaurer un engagement territorial des entreprises ,
- Permettre aux collectivités de bénéficier de financements innovants,
- Poursuivre l'effort engagé avec les contrats de transition écologique,
- Revitaliser les centres-villes, priorité de cette nouvelle logique de projet."
Source(s) :
Rapport d'information sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires / Assemblée Nationale, Viala Arnaud, Cesarini Jean-François, Vuilletet Guillaume .- in : Assemblée Nationale, n° 1015, 31/05/2018, 106p., (Rapport d'information) - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale