Transports
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Actualités
04/12/2019 - Dissolution de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) : adaptation du code des transports [Décret]
Un décret pris en application de l'article 26 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de ... Lire la suite
15/11/2019 - Création de la Fédération des Entreprises Fluviales de France (E2F)
Depuis le 1er novembre 2019, une nouvelle organisation professionnelle représente les entreprises du ... Lire la suite
21/10/2019 - Ile-de-France : Déménagement + Sûr aides-entreprises.fr
09/10/2019 - Rénovation énergétique, mobilité, adaptation au vieillissement : les dispositifs d'Action Logement
A compter du 19 septembre, trois dispositifs d'Action Logement [*] sont proposés aux particuliers, sous ... Lire la suite
07/10/2019 - Validité des cartes professionnelles des chauffeurs de VTC [Décret]
Un décret relatif à la fin de la validité des cartes professionnelles de chauffeur de voiture ... Lire la suite
03/09/2019 - CAP : modification de la durée de formation en milieu professionnel pour certaines spécialités de CAP [Arrêté]
Un arrêté portant réduction de la durée de période de formation en milieu ... Lire la suite
26/08/2019 - Transport public particulier de personnes : modalités de recueil d'informations par l'autorité administrative [Décret]
Un décret fixant les modalités de recueil par l'autorité administrative d'informations ... Lire la suite
16/07/2019 - Organisation des examens d'accès à la profession de conducteur de taxi/VTC
Le décret du 6 avril 2017 confie aux chambres de métiers et de l'artisanat l'organisation des examens ... Lire la suite
07/06/2019 - VTC : campagne de sécurisation des cartes professionnelles de conducteurs
Une campagne d'information sur la sécurisation des cartes professionnelles VTC est lancée par le ... Lire la suite
07/06/2019 - Soutien aux démarches prospectives compétences [AAP, 3ème vague]
La 3ème vague de l'appel à projets Soutien aux démarches prospectives compétences, ... Lire la suite