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Actualités

26/08/2019 -  Transport public particulier de personnes : modalités de recueil d'informations par l'autorité administrative [Décret]

Un décret fixant les modalités de recueil par l'autorité administrative d'informations ... Lire la suite

16/07/2019 -  Organisation des examens d'accès à la profession de conducteur de taxi/VTC

Le décret du 6 avril 2017 confie aux chambres de métiers et de l'artisanat l'organisation des examens ... Lire la suite

07/06/2019 -  VTC : campagne de sécurisation des cartes professionnelles de conducteurs

Une campagne d'information sur la sécurisation des cartes professionnelles VTC est lancée par le ... Lire la suite

07/06/2019 -  Soutien aux démarches prospectives compétences [AAP, 3ème vague]

La 3ème vague de l'appel à projets Soutien aux démarches prospectives compétences, ... Lire la suite

03/06/2019 -  Grand Est : lutte contre le travail illégal dans le secteur du déménagement [convention régionale]

Le 10 avril 2019, le président régional de la Chambre syndicale du déménagement (CSD) a ... Lire la suite

27/05/2019 -  Nominations au Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes [Arrêtés]

Trois arrêtés portant nomination au Comité national de suivi des examens des professions du ... Lire la suite

10/05/2019 -  NAFA : intégration des transports fluviaux de fret [Arrêté]

Un arrêté publié au Journal Officiel du 10 mai 2019 intègre  les transports ... Lire la suite

03/05/2019 -  Régularisation des tarifs de courses de taxi [Arrêtés]

Deux arrêtés régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2018 et 2019 sont parus au ... Lire la suite

30/04/2019 -  Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées : mécanisme d'alerte [Décret]

Un décret publié au Journal officiel du 30 avril 2019 fixe la liste des professions ... Lire la suite

05/03/2019 -  Financement des transports pour patients [Circulaire]

Une circulaire du ministère des Solidarités et de la Santé, adressée aux directeurs ... Lire la suite

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