Transports
- Développement durable
- Données économiques
- Initiatives
- Politiques publiques
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
26/08/2019 - Transport public particulier de personnes : modalités de recueil d'informations par l'autorité administrative [Décret]
Un décret fixant les modalités de recueil par l'autorité administrative d'informations ... Lire la suite
16/07/2019 - Organisation des examens d'accès à la profession de conducteur de taxi/VTC
Le décret du 6 avril 2017 confie aux chambres de métiers et de l'artisanat l'organisation des examens ... Lire la suite
07/06/2019 - VTC : campagne de sécurisation des cartes professionnelles de conducteurs
Une campagne d'information sur la sécurisation des cartes professionnelles VTC est lancée par le ... Lire la suite
07/06/2019 - Soutien aux démarches prospectives compétences [AAP, 3ème vague]
La 3ème vague de l'appel à projets Soutien aux démarches prospectives compétences, ... Lire la suite
03/06/2019 - Grand Est : lutte contre le travail illégal dans le secteur du déménagement [convention régionale]
Le 10 avril 2019, le président régional de la Chambre syndicale du déménagement (CSD) a ... Lire la suite
27/05/2019 - Nominations au Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes [Arrêtés]
Trois arrêtés portant nomination au Comité national de suivi des examens des professions du ... Lire la suite
10/05/2019 - NAFA : intégration des transports fluviaux de fret [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 10 mai 2019 intègre les transports ... Lire la suite
03/05/2019 - Régularisation des tarifs de courses de taxi [Arrêtés]
Deux arrêtés régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2018 et 2019 sont parus au ... Lire la suite
30/04/2019 - Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées : mécanisme d'alerte [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 30 avril 2019 fixe la liste des professions ... Lire la suite
05/03/2019 - Financement des transports pour patients [Circulaire]
Une circulaire du ministère des Solidarités et de la Santé, adressée aux directeurs ... Lire la suite