Transports
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Actualités
27/08/2018 - Transport public routier de personnes ou de marchandises : modification des conditions d'exercice [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 23 août 2018 modifie les conditions d'exercice des professions ... Lire la suite
13/08/2018 - Taxis et VTC - Véhicules de transport avec chauffeur : modalités d'accès à l'examen [Arrêté]
Un arrêté relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens ... Lire la suite
13/08/2018 - Contrôle technique des véhicules routiers lourds [Arrêté]
Un arrêté relatif au contrôle technique des véhicules lourds est paru au Journal officiel ... Lire la suite
25/07/2018 - Formation continue des chauffeurs de taxi et VTC [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue ... Lire la suite
09/07/2018 - Cartes professionnelles des conducteurs de taxi et de véhicule motorisé à deux ou trois roues [Arrêtés]
Deux arrêtés relatifs aux cartes professionnelles de conducteur de taxi et de conducteur de ... Lire la suite
18/06/2018 - Union européenne : 26 millions d'euros d'aides d'État en faveur du transport fluvial en France
La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'Union Européenne en ... Lire la suite
07/06/2018 - Véhicules à très faibles émissions : politiques publiques de 8 pays [Rapport France Stratégie]
France Stratégie a remis au ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire ... Lire la suite
04/06/2018 - Nominations au Comité national des transports publics particuliers de personnes [Arrêtés]
Deux arrêtés fixant le nombre des représentants siégeant au Comité national des ... Lire la suite
17/05/2018 - Prise en charge des transports de patients [Décret]
Un décret portant sur la prise en charge des transports de patients est paru au Journal officiel du 16 mai. ... Lire la suite
16/05/2018 - Contrôle technique routier des véhicules lourds [Arrêtés]
Un arrêté publié au Journal officiel du 10 juin 2017 transpose en droit français la ... Lire la suite