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Actualités

27/11/2018 -  Professionnels du secteur du transport public [Décret]

Un décret concernant les professionnels du secteur du transport public particulier de personnes et des ... Lire la suite

27/11/2018 -  Projet de loi d'orientation des mobilités

Le projet de loi d'orientation des mobilités a été présenté par Elisabeth Borne, ... Lire la suite

26/11/2018 -  Les énergies renouvelables en France en 2017 : suivi des objectifs de la directive 2009/28/CE

La directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à ... Lire la suite

22/11/2018 -  Mobilités : Avis du CESE sur l'avant-projet de loi d'orientation

Le CESE ( Conseil économique, social et environnemental) a été saisi par le Premier ministre ... Lire la suite

16/11/2018 -  Protocole d'accord entre les fédérations de taxis et l'Assurance-Maladie

Le 12 novembre 2018, l'Assurance-Maladie et les 6 fédérations de taxis (Fédération ... Lire la suite

08/10/2018 -  Conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues [Arrêtés]

Quatre arrêtés relatifs à la formation et aux examens d'accès à la profession de ... Lire la suite

27/09/2018 -  Transport routier : informations relatives au permis de conduire des conducteurs [Décret]

Un décret relatif à la sécurité routière est paru au Journal Officiel du 18 ... Lire la suite

27/08/2018 -  Transport public routier de personnes ou de marchandises : modification des conditions d'exercice [Décret]

Un décret paru au Journal Officiel du 23 août 2018 modifie les conditions d'exercice des professions ... Lire la suite

13/08/2018 -  Taxis et VTC - Véhicules de transport avec chauffeur : modalités d'accès à l'examen [Arrêté]

Un arrêté relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens ... Lire la suite

13/08/2018 -  Contrôle technique des véhicules routiers lourds [Arrêté]

Un arrêté relatif au contrôle technique des véhicules lourds est paru au Journal officiel ... Lire la suite

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