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Actualités
19/08/2026 - Transports sanitaires PMR et bariatriques : nouvelles règles [Décret]
Un décret relatif aux transports sanitaires de personnes à mobilité réduite et aux ... Lire la suite
14/08/2026 - Taxis : avance sur le remboursement partiel d'accise sur les gazoles et les essences [Décret] aides-entreprises.fr
14/08/2026 - CMA Veille interrompt ses alertes quotidiennes le 17 août
CMA Veille interrompt ses alertes quotidiennes le 17 août.Nous vous donnons rendez-vous le mercredi 19 ... Lire la suite
13/08/2026 - Taxis : aides à l'acquisition de véhicules électriques [Arrêté] aides-entreprises.fr
11/08/2026 - VTC, VMDTR : modification des voies d'accès aux professions de conducteur [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 11 août, « abroge les articles du code des transports ... Lire la suite