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Actualités

22/08/2025 -  Dispositif des CEE : création, modifications, modalités d'application de fiches d'opérations standardisées [Arrêtés]

Deux arrêtés concernant le dispositif des CEE (certificats d'économie d'énergie) sont ... Lire la suite

20/08/2025 -  Modalités de remboursement des taxes de carburant pour les transporteurs [Décret] aides-entreprises.fr

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19/08/2025 -  VTC : signalétique [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des ... Lire la suite

03/07/2025 -  Taxis et VTC : données 2023 [Observatoire national des transports publics particuliers de personnes]

Le rapport 2025 de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, institué en ... Lire la suite

30/06/2025 -  Transports sanitaires : prolongation jusqu'au 30 novembre de l'expérimentation pour l'optimisation de l'efficience de l'organisation [Arrêté]

Un arrêté du 20 juin 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif ... Lire la suite

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