Transports
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Actualités
04/12/2025 - Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles [Arrêté]
Un arrêté portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif ... Lire la suite
21/11/2025 - Chauffeurs de VTC : environ 71 300 chauffeurs actifs sur les plateformes [Données SDES]
Le SDES (Service des données et études statistiques) du ministère de la Transition ... Lire la suite
19/11/2025 - Transports : chronotachygraphes [Arrêté]
Un arrêté relatif aux chronotachygraphes est paru au Journal Officiel du 15 novembre. Pris en ... Lire la suite
18/11/2025 - Transports sanitaires : prolongation jusqu'au 30 avril 2026 de l'expérimentation pour l'optimisation de l'efficience de l'organisation [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à ... Lire la suite
07/11/2025 - Veille Artisanat interrompt ses alertes quotidiennes les 10 et 11 novembre
Le service Etudes-Veille Artisanat interrompt ses alertes quotidiennes les 10 et 11 novembre. Nous vous donnons ... Lire la suite