Transports
Actualités
22/04/2021 - Représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes numériques et aux conditions d’exercice de cette représentation [Ordonnance]
Une ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants ... Lire la suite
22/04/2021 - [Covid-19] Accès à la vaccination de certains professionnels du secteur privé
Le 20 avril, la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et le secrétaire d'État ... Lire la suite
15/04/2021 - Valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 14 avril, "transpose les nouvelles valeurs limites prévues par ... Lire la suite
01/04/2021 - Commande publique [Décret, Arrêtés]
Un décret portant diverses dispositions en matière de commande publique est paru au journal officiel ... Lire la suite
26/03/2021 - Transporteurs sanitaires privés : avenant à la convention nationale [Arrêté]
Un arrêté portant approbation de l'avenant n° 10 à la convention nationale des ... Lire la suite