Transports
- Développement durable
- Données économiques
- Initiatives
- Politiques publiques
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
10/03/2020 - Conducteurs VTC : cartes professionnelles sécurisées
Près de 21 000 conducteurs VTC ont renouvelé leur carte non sécurisée grâce ... Lire la suite
06/03/2020 - Aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants [Décret] aides-entreprises.fr
08/01/2020 - Mobilités du travail et transition écologique [Avis du CESE]
En France, 31 % des émissions de gaz à effet de serre et 40 % des émissions de CO2 ... Lire la suite
07/01/2020 - Déménagement : recours aux contrats à durée déterminée d'usage [Arrêté]
Un arrêté relatif aux secteurs d'activité couverts par une convention ou un accord collectif ... Lire la suite
06/01/2020 - Validité des cartes professionnelles des chauffeurs de VTC [Arrêté]
Dans le prolongement du décret du 2 octobre 2019, un arrêté fixant la date de fin de ... Lire la suite
03/01/2020 - Tarifs des courses de taxi pour 2020 [Arrêté]
Un arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2020 est paru au Journal officiel du 29 ... Lire la suite
02/01/2020 - Mobilités [Loi d'orientation]
La loi d'orientation des mobilités est parue au Journal officiel du 26 décembre. Elle "réforme ... Lire la suite
04/12/2019 - Dissolution de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) : adaptation du code des transports [Décret]
Un décret pris en application de l'article 26 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de ... Lire la suite
15/11/2019 - Création de la Fédération des Entreprises Fluviales de France (E2F)
Depuis le 1er novembre 2019, une nouvelle organisation professionnelle représente les entreprises du ... Lire la suite