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Actualités
29/04/2020 - [Covid-19] Auvergne-Rhône-Alpes : aide à l'équipement des comptoirs de vente et des taxis d’une vitre en plexiglass aides-entreprises.fr
27/04/2020 - Programmation pluriannuelle de l'énergie 2019-2028 [Décret]
Le décret, paru au Journal officiel du 23 avril, "fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie ... Lire la suite
10/04/2020 - [Covid-19] Déménagement : règles régissant l'activité dans le cadre de l'épidémie
Le ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari et le ministre chargé de la Ville et du Logement Julien ... Lire la suite
30/03/2020 - [Covid-19] Contrôle technique de véhicules lourds [Décret]
Un décret relatif au contrôle technique de véhicules lourds et des véhicules ... Lire la suite
20/03/2020 - [COVID-19] Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 [Arrêté]
Un arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses ... Lire la suite
20/03/2020 - [Covid-19] Mesures relatives au transport [Arrêté]
Un arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses ... Lire la suite
11/03/2020 - Ubérisation : requalification en contrat de travail de la relation contractuelle d'un chauffeur Uber [Cour de cassation]
Un arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2020 requalifie en contret de travail la relation contractuelle ... Lire la suite
10/03/2020 - Conducteurs VTC : cartes professionnelles sécurisées
Près de 21 000 conducteurs VTC ont renouvelé leur carte non sécurisée grâce ... Lire la suite
06/03/2020 - Aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants [Décret] aides-entreprises.fr
08/01/2020 - Mobilités du travail et transition écologique [Avis du CESE]
En France, 31 % des émissions de gaz à effet de serre et 40 % des émissions de CO2 ... Lire la suite