Transports
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Actualités
07/01/2020 - Déménagement : recours aux contrats à durée déterminée d'usage [Arrêté]
Un arrêté relatif aux secteurs d'activité couverts par une convention ou un accord collectif ... Lire la suite
06/01/2020 - Validité des cartes professionnelles des chauffeurs de VTC [Arrêté]
Dans le prolongement du décret du 2 octobre 2019, un arrêté fixant la date de fin de ... Lire la suite
03/01/2020 - Tarifs des courses de taxi pour 2020 [Arrêté]
Un arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2020 est paru au Journal officiel du 29 ... Lire la suite
02/01/2020 - Mobilités [Loi d'orientation]
La loi d'orientation des mobilités est parue au Journal officiel du 26 décembre. Elle "réforme ... Lire la suite
04/12/2019 - Dissolution de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) : adaptation du code des transports [Décret]
Un décret pris en application de l'article 26 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de ... Lire la suite
15/11/2019 - Création de la Fédération des Entreprises Fluviales de France (E2F)
Depuis le 1er novembre 2019, une nouvelle organisation professionnelle représente les entreprises du ... Lire la suite
21/10/2019 - Ile-de-France : Déménagement + Sûr aides-entreprises.fr
09/10/2019 - Rénovation énergétique, mobilité, adaptation au vieillissement : les dispositifs d'Action Logement
A compter du 19 septembre, trois dispositifs d'Action Logement [*] sont proposés aux particuliers, sous ... Lire la suite
07/10/2019 - Validité des cartes professionnelles des chauffeurs de VTC [Décret]
Un décret relatif à la fin de la validité des cartes professionnelles de chauffeur de voiture ... Lire la suite
03/09/2019 - CAP : modification de la durée de formation en milieu professionnel pour certaines spécialités de CAP [Arrêté]
Un arrêté portant réduction de la durée de période de formation en milieu ... Lire la suite