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Actualités
20/03/2020 - [COVID-19] Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 [Arrêté]
Un arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses ... Lire la suite
20/03/2020 - [Covid-19] Mesures relatives au transport [Arrêté]
Un arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses ... Lire la suite
11/03/2020 - Ubérisation : requalification en contrat de travail de la relation contractuelle d'un chauffeur Uber [Cour de cassation]
Un arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2020 requalifie en contret de travail la relation contractuelle ... Lire la suite
10/03/2020 - Conducteurs VTC : cartes professionnelles sécurisées
Près de 21 000 conducteurs VTC ont renouvelé leur carte non sécurisée grâce ... Lire la suite
06/03/2020 - Aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants [Décret] aides-entreprises.fr
08/01/2020 - Mobilités du travail et transition écologique [Avis du CESE]
En France, 31 % des émissions de gaz à effet de serre et 40 % des émissions de CO2 ... Lire la suite
07/01/2020 - Déménagement : recours aux contrats à durée déterminée d'usage [Arrêté]
Un arrêté relatif aux secteurs d'activité couverts par une convention ou un accord collectif ... Lire la suite
06/01/2020 - Validité des cartes professionnelles des chauffeurs de VTC [Arrêté]
Dans le prolongement du décret du 2 octobre 2019, un arrêté fixant la date de fin de ... Lire la suite
03/01/2020 - Tarifs des courses de taxi pour 2020 [Arrêté]
Un arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2020 est paru au Journal officiel du 29 ... Lire la suite
02/01/2020 - Mobilités [Loi d'orientation]
La loi d'orientation des mobilités est parue au Journal officiel du 26 décembre. Elle "réforme ... Lire la suite