Conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée [Arrêté]
Un arrêté relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée est paru au Journal officiel du 3 décembre.
Il "définit les conditions techniques auxquelles doivent répondre les engins de transport sous température dirigée et la manière dont ces conditions sont vérifiées initialement puis périodiquement."
Il entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Source(s) :
Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée .- in : JO - Lois et Décrets, n° 292, 03/12/2020, 7p. - En ligne sur le site de Légifrance