Transports
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Actualités
08/01/2019 - Convention type entre les entreprises de taxis et les caisses d'assurance maladie [Décision]
Une décision relative à l'établissement d'une convention type à destination des ... Lire la suite
07/01/2019 - Taximètres en service [Arrêté]
Dans le cadre du contrôle métrologique des instruments de mesure, un arrêté relatif aux ... Lire la suite
03/01/2019 - Tarifs des courses de taxi pour 2019 [Arrêté]
L'arrêté du 24 décembre 2018 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2019 est paru au ... Lire la suite
27/11/2018 - Professionnels du secteur du transport public [Décret]
Un décret concernant les professionnels du secteur du transport public particulier de personnes et des ... Lire la suite
27/11/2018 - Projet de loi d'orientation des mobilités
Le projet de loi d'orientation des mobilités a été présenté par Elisabeth Borne, ... Lire la suite
26/11/2018 - Les énergies renouvelables en France en 2017 : suivi des objectifs de la directive 2009/28/CE
La directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à ... Lire la suite
22/11/2018 - Mobilités : Avis du CESE sur l'avant-projet de loi d'orientation
Le CESE ( Conseil économique, social et environnemental) a été saisi par le Premier ministre ... Lire la suite
16/11/2018 - Protocole d'accord entre les fédérations de taxis et l'Assurance-Maladie
Le 12 novembre 2018, l'Assurance-Maladie et les 6 fédérations de taxis (Fédération ... Lire la suite
08/10/2018 - Conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues [Arrêtés]
Quatre arrêtés relatifs à la formation et aux examens d'accès à la profession de ... Lire la suite
27/09/2018 - Transport routier : informations relatives au permis de conduire des conducteurs [Décret]
Un décret relatif à la sécurité routière est paru au Journal Officiel du 18 ... Lire la suite