Transports
- Développement durable
- Données économiques
- Initiatives
- Politiques publiques
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
26/02/2019 - Création d'un label qualité "Voiture de Transport avec Chauffeur - Limousine" [Arrêté]
Un arrêté définissant les critères et modalités d'attribution du label "Voiture ... Lire la suite
25/02/2019 - Transition écologique : Plan de programmation des emplois et des compétences [Rapport]
Le 19 février 2019, Mme Laurence Parisot a remis son rapport sur le Plan de programmation des emplois et des ... Lire la suite
22/02/2019 - Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes : représentants [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 17 février 2019 fixe le nombre de ... Lire la suite
18/02/2019 - Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
Le ministère de la transition écologique et solidaire a publié, le 25 janvier 2019, le projet ... Lire la suite
05/02/2019 - Régulation du secteur des VTC et taxis [Rapport IGAS-CGEDD]
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le Conseil général de ... Lire la suite
29/01/2019 - Investissements d'Avenir : Expérimentation pour le développement de la mobilité servicielle [AAP] aides-entreprises.fr
09/01/2019 - Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables [Directive]
Une directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de ... Lire la suite
08/01/2019 - Convention type entre les entreprises de taxis et les caisses d'assurance maladie [Décision]
Une décision relative à l'établissement d'une convention type à destination des ... Lire la suite
07/01/2019 - Taximètres en service [Arrêté]
Dans le cadre du contrôle métrologique des instruments de mesure, un arrêté relatif aux ... Lire la suite
03/01/2019 - Tarifs des courses de taxi pour 2019 [Arrêté]
L'arrêté du 24 décembre 2018 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2019 est paru au ... Lire la suite