Transports
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Actualités
03/06/2019 - Grand Est : lutte contre le travail illégal dans le secteur du déménagement [convention régionale]
Le 10 avril 2019, le président régional de la Chambre syndicale du déménagement (CSD) a ... Lire la suite
27/05/2019 - Nominations au Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes [Arrêtés]
Trois arrêtés portant nomination au Comité national de suivi des examens des professions du ... Lire la suite
10/05/2019 - NAFA : intégration des transports fluviaux de fret [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 10 mai 2019 intègre les transports ... Lire la suite
03/05/2019 - Régularisation des tarifs de courses de taxi [Arrêtés]
Deux arrêtés régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2018 et 2019 sont parus au ... Lire la suite
30/04/2019 - Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées : mécanisme d'alerte [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 30 avril 2019 fixe la liste des professions ... Lire la suite
05/03/2019 - Financement des transports pour patients [Circulaire]
Une circulaire du ministère des Solidarités et de la Santé, adressée aux directeurs ... Lire la suite
26/02/2019 - Création d'un label qualité "Voiture de Transport avec Chauffeur - Limousine" [Arrêté]
Un arrêté définissant les critères et modalités d'attribution du label "Voiture ... Lire la suite
25/02/2019 - Transition écologique : Plan de programmation des emplois et des compétences [Rapport]
Le 19 février 2019, Mme Laurence Parisot a remis son rapport sur le Plan de programmation des emplois et des ... Lire la suite
22/02/2019 - Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes : représentants [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 17 février 2019 fixe le nombre de ... Lire la suite
18/02/2019 - Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
Le ministère de la transition écologique et solidaire a publié, le 25 janvier 2019, le projet ... Lire la suite