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Actualités
22/03/2023 - VTC : accord relatif au revenu minimal par course [Décision]
Par décision du 17 mars 2023, parue au Journal officiel du 21 mars, les stipulations de l'accord collectif ... Lire la suite
17/02/2023 - VTC : dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants [Avis]
Un avis relatif à l'homologation d'un accord conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes ... Lire la suite
16/02/2023 - VTC : signature d’un accord sur un revenu minimum net par course
Des organisations représentatives des travailleurs indépendants (AVF, FNAE, CFTC et UNSA) et les ... Lire la suite
07/02/2023 - Mise en application de la loi Climat & Résilience [Rapport d'information, Assemblée Nationale]
La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée ... Lire la suite
06/02/2023 - Premier conseil de planification écologique
Le premier Conseil de planification écologique s'est tenu le 26 janvier au Palais de l'Élysée, ... Lire la suite
25/01/2023 - [France 2030] Concours d’innovation : lancement de la 11ème vague du volet i-Nov aides-entreprises.fr
20/01/2023 - Tarifs des courses de taxi pour 2023 [Arrêté]
Un arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2023 est paru au Journal Officiel du 20 ... Lire la suite
02/01/2023 - Taxis : connaissance du secteur [Enquête - Ministère chargé des transports]
Le ministère de la Transition écologique, chargé des transports, lance une enquête en ... Lire la suite
21/12/2022 - Aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants : mise à jour des modalités de gestion [Arrêté] aides-entreprises.fr
18/11/2022 - Ambulancier : formation au diplôme d'Etat et à la profession d'auxiliaire ambulancier [Arrêté]
Un arrêté est paru au Journal Officiel du 17 avril concernant la formation au diplôme d'Etat ... Lire la suite