Transports
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Actualités
14/08/2026 - Taxis : avance sur le remboursement partiel d'accise sur les gazoles et les essences [Décret] aides-entreprises.fr
13/08/2026 - Taxis : aides à l'acquisition de véhicules électriques [Arrêté] aides-entreprises.fr
11/08/2026 - VTC, VMDTR : modification des voies d'accès aux professions de conducteur [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 11 août, « abroge les articles du code des transports ... Lire la suite
10/08/2026 - Provence-Alpes-Côte d’Azur : accord de partenariat visant à mobiliser les entreprises dans la perspective des JO 2030
Lors des Rencontres économiques d’Aix-en-Provence, le 4 juillet, la Région ... Lire la suite
06/07/2026 - [Conflit Moyen-Orient] Entreprises de transport public routier : 2e dispositif d'aides exceptionnelles [Décret] aides-entreprises.fr
26/06/2026 - Lutte contre les fraudes sociales et fiscales [Loi]
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est parue au Journal officiel du 26 juin, ... Lire la suite
22/05/2026 - [Crise Moyen-Orient] Evolution des mesures de soutien à l'économie aides-entreprises.fr
11/05/2026 - Normandie : développement du transport fluvial de fret [Etude CESER]
A la suite de son étude parue en juin 2025, "Le fret en Normandie – Décarbonation et report ... Lire la suite