Transports
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Actualités
23/07/2024 - Expérimentation sur l'optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires : prolongation [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 23 juillet, prolonge de 3 mois à compter du 1er ... Lire la suite
22/07/2024 - CEE : modifications de programmes [Arrêté]
Un arrêté portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats ... Lire la suite
19/07/2024 - Formation d'ambulancier [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au ... Lire la suite
18/07/2024 - VTC : labellisation "Destination d'excellence" [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et ... Lire la suite
12/07/2024 - Bâtiments à usage tertiaire : obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale [Arrêté modificatif]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de ... Lire la suite
09/07/2024 - VTC : revenu minimal par course [Décision]
Une décision relative à l'homologation de l'avenant à l'accord du 18 janvier 2023 ... Lire la suite
08/07/2024 - Examens d'accès à la profession de taxi et VTC [Arrêtés]
Trois arrêtés relatifs aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de ... Lire la suite
28/06/2024 - VTC : amélioration des revenus des chauffeurs indépendants recourant à une plateforme [Décision]
Une décision relative à l'homologation de l'avenant du 2 avril 2024 à l'accord du 19 ... Lire la suite
06/05/2024 - Batellerie : qualifications des équipages et conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 4 mai, modifie la partie réglementaire - ... Lire la suite