Equipage et conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure est paru au Journal officiel du 9 mars. Il contient notamment des dispositions relatives aux bateaux de commerces, autres que les bateaux à passagers (équipage, qualifications, attestation spéciale passagers).
Source(s) :
Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure .- in : JO - Lois et Décrets, n° 58, 09/03/2021, 27p. - En ligne sur le site de Légifrance