Transports
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Actualités
23/11/2020 - Contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes [Arrêté]
Un arrêté relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des ... Lire la suite
09/11/2020 - [Covid-19] 11 novembre : levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandise [Arrêté]
Dans le cadre de la crise épidémique du Covid-19, un arrêté paru au Journal Officiel du ... Lire la suite
04/11/2020 - Transporteur public routier : modalités de demande d'autorisation d'exercer la profession [Arrêtés]
Deux arrêtés relatifs à l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier ... Lire la suite
02/11/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à ... Lire la suite
29/10/2020 - Plateformes de mobilité : information préalable des travailleurs de la distance des courses et du prix minimal garanti pour chaque prestation [Décret]
Un décret du 26 octobre 2020 fixant les conditions dans lesquelles les plateformes de mobilité ... Lire la suite
26/10/2020 - Responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique : modalités d'application [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'application de la responsabilité sociale des plateformes de ... Lire la suite
09/10/2020 - [France Relance] Rénovation énergétique des locaux des TPE et PME : crédit d’impôt aides-entreprises.fr
04/09/2020 - Transports : conditions de prise de repos des conducteurs [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 2 septembre punit d’une amende de cinquième classe le ... Lire la suite
31/08/2020 - Signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes : expérimentation [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de ... Lire la suite
24/08/2020 - Conseil ministériel pour le développement et l’innovation dans les transports
Le ministre délégué chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a installé, ... Lire la suite