Transports
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Actualités
05/01/2021 - [Covid-19] Transports sanitaires [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 31 décembre, contient des dispositions concernant les ... Lire la suite
04/01/2021 - Bonne année 2021 !
L'équipe du service Veille Artisanat de CMA France vous présente ses meilleurs voeux pour ... Lire la suite
18/12/2020 - Entreprises de transport public routier : capacité financière requise [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité ... Lire la suite
11/12/2020 - Union européenne : stratégie de mobilité durable et intelligente
La Commission européenne a présenté, le 9 décembre, sa Stratégie de ... Lire la suite
04/12/2020 - Expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques [Décret]
Un décret modifiant le décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à ... Lire la suite
04/12/2020 - Réguler les plateformes numériques de travail [Rapport Frouin]
Le 2 décembre 2020, Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, ... Lire la suite
03/12/2020 - Conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée [Arrêté]
Un arrêté relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous ... Lire la suite
23/11/2020 - Contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes [Arrêté]
Un arrêté relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des ... Lire la suite
09/11/2020 - [Covid-19] 11 novembre : levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandise [Arrêté]
Dans le cadre de la crise épidémique du Covid-19, un arrêté paru au Journal Officiel du ... Lire la suite
04/11/2020 - Transporteur public routier : modalités de demande d'autorisation d'exercer la profession [Arrêtés]
Deux arrêtés relatifs à l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier ... Lire la suite