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Actualités
12/03/2021 - Equipage et conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en ... Lire la suite
24/02/2021 - Examens d'accès aux professions de taxi, VTC, et moto-taxi [Décrets]
Deux décrets concernant les examens d'accès aux professions de taxi, VTC et moto-taxi sont parus au ... Lire la suite
18/02/2021 - Gestion du registre des VTC : déconcentration des décisions individuelles [Décret]
Un décret portant déconcentration des décisions individuelles prises pour la gestion du ... Lire la suite
15/02/2021 - [Covid-19] Auvergne-Rhône-Alpes : aide pour les taxis transportant des personnes âgées pour la vaccination aides-entreprises.fr
03/02/2021 - [France Relance] Mise en oeuvre territorialisée des mesures portées par le ministère de la transition écologique [Instruction]
L'instruction du 8 janvier 2021 relative à la mise en œuvre territorialisée des mesures du plan ... Lire la suite
26/01/2021 - Batellerie artisanale : exonération de TICPE [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 26 janvier 2021, fixe les modalités d'application de ... Lire la suite
22/01/2021 - Interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques [Arrêté]
L'arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits ... Lire la suite
20/01/2021 - Evolution du bonus écologique pour l'achat ou la location de véhicules peu polluants [Décret] aides-entreprises.fr
18/01/2021 - NOUVEAU : Suivez l'actualité liée aux mobilités !
Le service Veille Artisanat de CMA France propose aujourd'hui une nouvelle rubrique consacrée aux ... Lire la suite
12/01/2021 - Batellerie artisanale : tarif réduit de TICFE [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel, fixe l'entrée en vigueur des dispositions du I de l'article 66 ... Lire la suite