Transports
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Actualités
03/12/2021 - Prime à la conversion pour l’achat de deux-roues motorisés électriques aides-entreprises.fr
23/11/2021 - Taxi et VTC : renforcement des moyens de lutte contre la fraude
Le ministre délégué chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a annoncé le ... Lire la suite
18/11/2021 - Critères définissant les véhicules à faibles et à très faibles émissions dont le PTAC n'excède pas 3,5 tonnes [Décret]
La ministre de la Transition écologique et le ministre délégué auprès de la ... Lire la suite
04/08/2021 - Exploitants de VTC et de véhicules motorisés à deux ou trois roues : limite d'ancienneté des véhicules utilisés [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 4 août, un arrêté concernant les exploitants de voiture de ... Lire la suite
26/07/2021 - Aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants [Décret] aides-entreprises.fr
08/07/2021 - Grenoble Alpes Métropole : aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant aides-entreprises.fr
02/07/2021 - Cotisations d'assurance-chômage : secteurs d'activité et employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus [Arrêté]
Un arrêté relatif aux secteurs d'activité et aux employeurs entrant dans le champ ... Lire la suite
02/06/2021 - [Covid-19] Gestion de la sortie de crise sanitaire : mesures [Décret et arrêté]
Un décret et un arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales ... Lire la suite
05/05/2021 - Transport fluvial : COP 2020-2029
La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et le ministre chargé des Transports, ... Lire la suite
26/04/2021 - Indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes de mise en relation par voie électronique [Décret]
Un décret relatif aux indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes ... Lire la suite