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Actualités
15/02/2021 - [Covid-19] Auvergne-Rhône-Alpes : aide pour les taxis transportant des personnes âgées pour la vaccination aides-entreprises.fr
03/02/2021 - [France Relance] Mise en oeuvre territorialisée des mesures portées par le ministère de la transition écologique [Instruction]
L'instruction du 8 janvier 2021 relative à la mise en œuvre territorialisée des mesures du plan ... Lire la suite
26/01/2021 - Batellerie artisanale : exonération de TICPE [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 26 janvier 2021, fixe les modalités d'application de ... Lire la suite
22/01/2021 - Interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques [Arrêté]
L'arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits ... Lire la suite
20/01/2021 - Evolution du bonus écologique pour l'achat ou la location de véhicules peu polluants [Décret] aides-entreprises.fr
18/01/2021 - NOUVEAU : Suivez l'actualité liée aux mobilités !
Le service Veille Artisanat de CMA France propose aujourd'hui une nouvelle rubrique consacrée aux ... Lire la suite
12/01/2021 - Batellerie artisanale : tarif réduit de TICFE [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel, fixe l'entrée en vigueur des dispositions du I de l'article 66 ... Lire la suite
11/01/2021 - Stratégie de développement de la mobilité routière automatisée 2020 - 2022
La stratégie de développement de la mobilité routière automatisée 2020 - 2022, ... Lire la suite
08/01/2021 - Stratégie Transports & Mobilité 2020-2023 [Ademe]
L'Ademe a présenté sa stratégie Transports & Mobilité 2020-2023, qui a pour ... Lire la suite
07/01/2021 - Tarifs des courses de taxi pour 2021 [Arrêté]
Un arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2021 est paru au Journal Officiel du 29 ... Lire la suite