Transports
- Développement durable
- Données économiques
- Initiatives
- Politiques publiques
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
08/02/2022 - Union européenne : taxis et VTC [Communication Commission européenne]
La communication de la Commission européenne "Un service local de transport de passagers à la demande ... Lire la suite
20/12/2021 - Taxi : registre de disponibilité [Décret et arrêté]
Un décret et un arrêté concernant les taxis sont parus au Journal officiel du 18 ... Lire la suite
17/12/2021 - Expérimentation sur l'optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires : cahier des charges [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de ... Lire la suite
03/12/2021 - Prime à la conversion pour l’achat de deux-roues motorisés électriques aides-entreprises.fr
23/11/2021 - Taxi et VTC : renforcement des moyens de lutte contre la fraude
Le ministre délégué chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a annoncé le ... Lire la suite
18/11/2021 - Critères définissant les véhicules à faibles et à très faibles émissions dont le PTAC n'excède pas 3,5 tonnes [Décret]
La ministre de la Transition écologique et le ministre délégué auprès de la ... Lire la suite
04/08/2021 - Exploitants de VTC et de véhicules motorisés à deux ou trois roues : limite d'ancienneté des véhicules utilisés [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 4 août, un arrêté concernant les exploitants de voiture de ... Lire la suite
26/07/2021 - Aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants [Décret] aides-entreprises.fr
08/07/2021 - Grenoble Alpes Métropole : aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant aides-entreprises.fr
02/07/2021 - Cotisations d'assurance-chômage : secteurs d'activité et employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus [Arrêté]
Un arrêté relatif aux secteurs d'activité et aux employeurs entrant dans le champ ... Lire la suite