Transports
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Actualités
07/04/2022 - Travailleurs indépendants des plateformes de mobilité [Ordonnance]
Une ordonnance renforçant l'autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de ... Lire la suite
04/04/2022 - Revalorisation infra-annuelle des tarifs des courses de taxi en 2022 [Arrêté]
Un arrêté portant revalorisation infra-annuelle des tarifs des courses de taxi en 2022 est paru au ... Lire la suite
23/03/2022 - Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels
Le 14 mars, le secrétaire d'État chargé des Retraites et de la Santé au Travail a ... Lire la suite
17/03/2022 - [Ukraine] Plan de résilience économique et sociale aides-entreprises.fr
11/03/2022 - Transport sanitaire [Rapport d'information Assemblée Nationale]
Le rapport, déposé par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, en ... Lire la suite
03/03/2022 - Paris : mise en place d'une zone apaisée
La Ville de Paris va mettre en place début 2024 une zone apaisée (ou zone à trafic ... Lire la suite
25/02/2022 - Taxi [Fiche pratique DGCCRF]
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ... Lire la suite
08/02/2022 - Union européenne : taxis et VTC [Communication Commission européenne]
La communication de la Commission européenne "Un service local de transport de passagers à la demande ... Lire la suite
20/12/2021 - Taxi : registre de disponibilité [Décret et arrêté]
Un décret et un arrêté concernant les taxis sont parus au Journal officiel du 18 ... Lire la suite
17/12/2021 - Expérimentation sur l'optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires : cahier des charges [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de ... Lire la suite