Métiers de bouche
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Actualités
07/07/2025 - Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion : contingent d'exportation de rhum traditionnel [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 3 juillet, "fixe la répartition annuelle du volume du ... Lire la suite
04/07/2025 - Entreprises relevant de la réglementation des accises [Décret et arrêté]
Un décret et un arrêté (pris pour l'application du décret) portant simplification des ... Lire la suite
02/07/2025 - Distillateurs : obligations administratives allégées [Décret]
Un décret portant simplifications des obligations relatives à la distillation est paru au Journal ... Lire la suite
03/06/2025 - Poissonnerie : température réglementaire de conservation des produits [Instruction technique DGA]
Une instruction technique de la Direction générale de l'alimentation du Ministère de ... Lire la suite
26/05/2025 - Utilisation d'eaux recyclées dans l'alimentaire [Instruction technique]
Une instruction technique de la direction générale de l'alimentation, relative aux modalités ... Lire la suite
23/05/2025 - Liste des métiers en tension [Arrêté]
Un arrêté fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés ... Lire la suite
16/04/2025 - Lutte contre la déforestation importée et la dégradation des forêts - RDUE [Règlement]
Le Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la ... Lire la suite
04/04/2025 - Services à la personne [Circulaire]
Une circulaire du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et ... Lire la suite
01/04/2025 - Nutri-score [Arrêté]
Un arrêté modifiant les règles de calcul du Nutri-Score, adopté en France depuis octobre ... Lire la suite
28/02/2025 - ERP : objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles situées à l'intérieur ou à l'extérieur [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ... Lire la suite