1. Veille Artisanat
  2. Métiers de bouche
  3. Règlementation

Veille Artisanat

Un service du réseau des CMA pour mieux comprendre les enjeux du secteur de l’artisanat au quotidien

Rester informé
Alerte quotidienne
Alerte hebdomadaire
Base documentaire
Flux RSS

Métiers de bouche

  • Développement durable
  • Emploi - Formation
  • Hygiène - Qualité
  • Initiatives
  • Innovation
  • Marché
  • Réglementation
  • Outils pratiques

Actualités

21/05/2026 -  Charcuterie-traiteur : homologation du référentiel professionnel [Arrêté]

Le référentiel professionnel élaboré par la branche des charcutiers traiteurs dans le ... Lire la suite

06/05/2026 -  Miel, jus de fruits, confitures, gelées, marmelades de fruits, crème de marrons, laits de conserve [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 25 avril, transpose la directive (UE) 2024/1438 du Parlement ... Lire la suite

05/05/2026 -  Remise directe : obligation de formation en hygiène alimentaire [Instruction technique DGAL]

La Direction générale de l'alimentation (DGAL), du ministère de l'Agriculture, de ... Lire la suite

04/03/2026 -  Boissons : taux de consignation des emballages [Arrêté]

Un arrêté fixant les taux de consignation des emballages dans le secteur des boissons est paru au ... Lire la suite

06/01/2026 -  Gobelets en plastique à usage unique : échéance reportée au 1er janvier 2030 [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique ... Lire la suite

23/12/2025 -  Lutte contre la déforestation importée et la dégradation des forêts - RDUE : report de l'entrée en vigueur

Le 26 novembre, le Parlement européen a annoncé dans un communiqué un nouveau report de ... Lire la suite

04/12/2025 -  Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles [Arrêté]

Un arrêté portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif ... Lire la suite

19/11/2025 -  REP déchets d'emballages : collecte, réemploi et recyclage [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 18 novembre, pose le cadre réglementaire nécessaire ... Lire la suite

17/11/2025 -  Distilleries : prévention des risques accidentiels dans les ICPE [Arrêté]

Un arrêté paru au Journal Officiel du 16 novembre "modifie certaines dispositions de ... Lire la suite

02/10/2025 -  Union européenne : réduction du gaspillage textile et alimentaire [Directive]

Le Parlement européen a adopté le 9 septembre de nouvelles mesures fixant de nouvelles règles ... Lire la suite

  • 1
  • 2
  • 3
  • ...

En région

Région:
Documents clés

Gardons le contact

  • Qui sommes-nous ?
  • Nous contacter
  • Mentions légales
  • Politique de protection des données
  • Gérer les cookies
© 2022 CMA France. Tous droits réservés
Panneau de gestion des cookies

Les fonctionnalités de ce site listées ci-dessous s'appuient sur des services proposés par des tiers. Si vous donnez votre accord (consentement), ces tiers déposeront des cookies qui vous permettront de visualiser directement sur entreprendre.artisanat.fr du contenu hébergé par ces tiers ou de partager nos contenus.
Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.
Cette page vous permet de donner ou de retirer votre consentement, soit globalement soit finalité par finalité. En savoir plus

Nécessaire au fonctionnement du site

Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site. (Google Analytics)

Les cookies déposés via les services de partage de vidéo ont pour finalité de permettre à l'utilisateur de visionner directement sur le site le contenu multimédia. (YouTube)

Tout accepter
Tout refuser
Enregistrer ma sélection