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Actualités

23/12/2025 -  Lutte contre la déforestation importée et la dégradation des forêts - RDUE : report de l'entrée en vigueur

Le 26 novembre, le Parlement européen a annoncé dans un communiqué un nouveau report de ... Lire la suite

04/12/2025 -  Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles [Arrêté]

Un arrêté portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif ... Lire la suite

19/11/2025 -  REP déchets d'emballages : collecte, réemploi et recyclage [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 18 novembre, pose le cadre réglementaire nécessaire ... Lire la suite

17/11/2025 -  Distilleries : prévention des risques accidentiels dans les ICPE [Arrêté]

Un arrêté paru au Journal Officiel du 16 novembre "modifie certaines dispositions de ... Lire la suite

02/10/2025 -  Union européenne : réduction du gaspillage textile et alimentaire [Directive]

Le Parlement européen a adopté le 9 septembre de nouvelles mesures fixant de nouvelles règles ... Lire la suite

07/07/2025 -  Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion : contingent d'exportation de rhum traditionnel [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 3 juillet, "fixe la répartition annuelle du volume du ... Lire la suite

04/07/2025 -  Entreprises relevant de la réglementation des accises [Décret et arrêté]

Un décret et un arrêté (pris pour l'application du décret) portant simplification des ... Lire la suite

02/07/2025 -  Distillateurs : obligations administratives allégées [Décret]

Un décret portant simplifications des obligations relatives à la distillation est paru au Journal ... Lire la suite

03/06/2025 -  Poissonnerie : température réglementaire de conservation des produits [Instruction technique DGA]

Une instruction technique de la Direction générale de l'alimentation du Ministère de ... Lire la suite

26/05/2025 -  Utilisation d'eaux recyclées dans l'alimentaire [Instruction technique]

Une instruction technique de la direction générale de l'alimentation, relative aux modalités ... Lire la suite

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