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Actualités

04/04/2025 -  Services à la personne [Circulaire]

Une circulaire du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et ... Lire la suite

01/04/2025 -  Nutri-score [Arrêté]

Un arrêté modifiant les règles de calcul du Nutri-Score, adopté en France depuis octobre ... Lire la suite

28/02/2025 -  ERP : objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles situées à l'intérieur ou à l'extérieur [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ... Lire la suite

19/02/2025 -  Restauration commerciale et collective : indication de l'origine ou de la provenance des viandes des espèces porcines, ovines et de volailles [Décret]

Un décret du 13 février 2025 modifiant le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 ... Lire la suite

17/02/2025 -  Fabrication de certaines denrées alimentaires : modification de la liste des auxiliaires technologiques [Arrêté]

Un arrêté, paru au journal officiel du 15 février, "modifie la liste des auxiliaires ... Lire la suite

22/01/2025 -  Titres-restaurant : prolongation de la dérogation d'usage pour tout produit alimentaire [Loi]

Une loi, parue au Journal officiel du 22 janvier, prolonge la dérogation d'usage des titres-restaurant pour ... Lire la suite

20/12/2024 -  Dioxyde de titane : reconduction en 2025 de l'interdiction dans les denrées alimentaires [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal Officiel du 20 décembre, reconduit pour 2025 la mesure de ... Lire la suite

17/12/2024 -  Lutte contre la déforestation importée et la dégradation des forêts - RDUE [Règlement]

Le Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la ... Lire la suite

05/12/2024 -  Confiserie : le Nougat de Montélimar dans le registre des IGP

La Commission européenne a approuvé, dans un règlement d'exécution paru le 26 novembre ... Lire la suite

27/11/2024 -  Restauration commerciale : titres et diplômes dispensant de l'obligation de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire [Arrêté]

Un arrêté abrogeant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif à la liste des ... Lire la suite

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