Entretien et réparation automobile
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Actualités
08/07/2022 - Union européenne : entrée en application du nouveau règlement sur la sécurité générale des véhicules
Dans un communiqué de presse, la Commission européenne informe de l'application, à compter du ... Lire la suite
06/07/2022 - Artisans, entreprises, commerçants, administrations : tri à la source des 9 flux [Guide ADEME]
Dans un guide destiné aux artisans, aux entreprises, aux commerces et aux administrations, l'Ademe ... Lire la suite
17/05/2022 - Contrôle technique des véhicules lourds [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des ... Lire la suite
15/04/2022 - [Ukraine] Aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants : justification et modalités de versement [Décret] aides-entreprises.fr
08/04/2022 - Certificats d'économies d'énergie (CEE) : modification des catégories de carburants pour automobiles [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 6 avril, un arrêté modifie l'arrêté du 29 décembre ... Lire la suite
23/03/2022 - Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels
Le 14 mars, le secrétaire d'État chargé des Retraites et de la Santé au Travail a ... Lire la suite
28/02/2022 - Contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes : mise en place et organisation [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et ... Lire la suite
31/01/2022 - Déchets "7 flux" et "8 flux" : attestation de tri à la source et de collecte séparée [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 30 janvier 2022, porte définition de l'attestation de ... Lire la suite
10/01/2022 - Aides à l'acquisition ou la location de véhicules peu polluants [Décret] aides-entreprises.fr
06/01/2022 - Bordereaux de suivi de déchets dangereux [Arrêtés]
Parus au Journal officiel des 28 et 31 décembre, trois arrêtés concernent les bordereaux de ... Lire la suite