Plan d’action national en faveur du rétrofit [Arrêtés]
Dans le cadre du Plan d'action national en faveur du rétrofit, trois arrêtés sont parus au Journal Officiel du 24 octobre afin de faciliter son déploiement et les procédures d’homologation.
- Un arrêté modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible rend notamment possible de faire du rétrofit sur des véhicules spéciaux (dépanneuses, camping-car, véhicules accessibles aux personnes en fauteuils roulants, grues mobiles…). Il précise également les informations que le vendeur doit communiquer à l’acheteur sur les émissions de gaz à effet serre évitées en moyenne pendant 10 ans grâce à la conversion en électrique de son véhicule ;
- Un arrêté modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles étend "la dispense d’avis technique du constructeur pour des véhicules âgés de plus de 5 ans, déjà en vigueur pour le rétrofit électrique, à des opérations de rétrofit visant un changement de motorisation ou de source d’énergie telles que rétrofit GNV ou GPL, rétrofit hybride ou hybride rechargeable, ou rétrofit hydrogène thermique" ;
- Un arrêté modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service " [intègre] les spécificités du règlement ONU n° 132 relatif aux prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) destinés aux véhicules utilitaires lourds, aux tracteurs agricoles et forestiers et aux engins mobiles non routiers à moteurs à allumage par compression".
Source(s) :
Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible .- in : JO - Lois et décrets, n° 247, 24/10/2023, 4p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles .- in : JO - Lois et décrets, n° 247, 24/10/2023, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service .- in : JO - Lois et décrets, n° 247, 24/10/2023, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance
Plan d'action national en faveur du rétrofit : Agnès Pannier-Runacher, Roland Lescure et Clément Beaune annoncent la publication de trois arrêtés afin de préciser et simplifier la réglementation .- in : site Min. de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, Min. de la Transition énergétique , 24/10/2023 - En ligne sur le site des Min. de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, Min. de la Transition énergétique
Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles .- in : JO - Lois et décrets, n° 247, 24/10/2023, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service .- in : JO - Lois et décrets, n° 247, 24/10/2023, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance
Plan d'action national en faveur du rétrofit : Agnès Pannier-Runacher, Roland Lescure et Clément Beaune annoncent la publication de trois arrêtés afin de préciser et simplifier la réglementation .- in : site Min. de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, Min. de la Transition énergétique , 24/10/2023 - En ligne sur le site des Min. de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, Min. de la Transition énergétique