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Actualités

08/12/2021 -  Services de l'automobile : AXLR, un plan spécifique pour accélérer le déploiement des bornes de recharge

Le ministre délégué chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a annoncé le ... Lire la suite

07/12/2021 -  Plan Advenir+ : soutien au développement des points de recharge de véhicules électriques en France

Doté d'un budget total de 200 millions d'euros, Advenir + succède au plan Advenir, qui est ... Lire la suite

15/11/2021 -  Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles : cahier des charges des éco-organismes de la filière REP [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 13 novembre, "définit le cahier des charges des ... Lire la suite

29/10/2021 -  Gestion des huiles usagées et REP des producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles [Décret]

Un décret relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité ... Lire la suite

13/10/2021 -  Plan d'investissement France 2030 aides-entreprises.fr

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07/10/2021 -  Véhicule autonome : renforcement des projets européens [Rapport Mission parlementaire]

Le député Damien Pichereau (Sarthe) a remis, le 5 octobre au ministre délégué ... Lire la suite

03/09/2021 -  Automobile : ouverture progressive à la concurrence des pièces détachées visibles

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face ... Lire la suite

26/07/2021 -  Aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants [Décret] aides-entreprises.fr

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19/07/2021 -  Tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre [Décret]

Un décret relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, ... Lire la suite

16/07/2021 -  Pacte vert pour l'Europe

Le 14 juillet, la Commission européenne a adopté une série de propositions visant à ... Lire la suite

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