Batteries et déchets de batterie [Règlement européen]
Le règlement européen 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE (avec effet au 18 août 2025) est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 28 juillet. Il est applicable à compter du 18 février 2024.
Le texte "fixe des exigences en matière de durabilité, de sécurité, d'étiquetage, de marquage et d'information pour autoriser la mise sur le marché ou la mise en service de batteries au sein de l'Union [européenne]. Il fixe également des exigences minimales relatives à la responsabilité élargie des producteurs [REP], à la collecte et au traitement des déchets de batteries ainsi qu'à la communication d'informations."
Il s'applique à toutes les catégories de batteries :
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les batteries portables,
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les batteries de démarrage, d'éclairage et d'allumage (batteries SLI),
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les batteries destinées aux moyens de transport légers (batteries MTL),
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les batteries de véhicules électriques,
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les batteries industrielles,
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les batteries qui sont incorporées dans des produits ou ajoutées à ceux-ci ou qui sont spécifiquement conçues pour être incorporées dans des produits ou ajoutées à ceux-ci.
Source(s) :
Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE .- in : JOUE , n° L191, 28/07/2023, 117p. - En ligne sur le site d'Eur-Lex