Eco-conditionnalité du bonus écologique pour l’achat de véhicules électriques [Consultation publique]
Dans le cadre de la planification écologique et énergétique, et de la stratégie "Industrie Verte", le Gouvernement a lancé une consultation publique sur le projet de décret relatif au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques et sur le projet d'arrêté relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental.
Les 2 projets de textes "ont pour objet de compléter les critères actuels d'éligibilité au bonus pour les voitures particulières neuves par la mise en place d'un score environnemental minimal, lié aux étapes du cycle de vie d'un véhicule précédant son utilisation sur route, que la version correspondant au véhicule devra atteindre."
La consultation publique est ouverte jusqu'au 25 août.
Source(s) :
Lancement d’une consultation publique sur l’éco-conditionnalité du bonus écologique pour l’achat de véhicules électriques .- in : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, n° 1072, 28/07/2023, 3p., (Communiqué de presse) - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique