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Actualités

04/07/2023 -  Dépannage des VL sur autoroutes et routes express : tarifs 2023-2024 des prestations [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des ... Lire la suite

28/06/2023 -  Deux-roues : modalités d’application du contrôle technique [Concertation publique]

Le ministre chargé des Transports a annoncé la mise en consultation des modalités ... Lire la suite

19/06/2023 -  Nouvelle-Calédonie : développer les communes rurales [AAP] aides-entreprises.fr

Lire la suite

30/05/2023 -  Décarbonation de l’aménagement, du bâtiment et du transport [Feuilles de route]

Une proposition de feuille de route de décarbonation "automobile", "véhicules lourds", "chaîne ... Lire la suite

23/05/2023 -  Bourgogne - Franche-Comté : plan automobile Etat/Région

La filière automobile va subir de profondes transformations dans les années à venir du fait de ... Lire la suite

22/05/2023 -  Les accidents du travail [Campagne de communication]

Dans le cadre du plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels, le ministère du ... Lire la suite

20/04/2023 -  Union européenne : prolongation du règlement d'exemption par catégorie applicable au secteur automobile (RECSA)

La Commission européenne a prorogé de cinq ans le règlement d'exemption par catégorie ... Lire la suite

03/04/2023 -  Plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau

Le 30 mars, le Président de la République a présenté le plan d’action pour une ... Lire la suite

20/02/2023 -  Filières REP : rapport d'activités 2022 [Cifrep]

La Commission interfilières de responsabilité élargie des producteurs (Cifrep) a ... Lire la suite

01/12/2022 -  Gestion des VHU / REP voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues, quadricycles à moteur [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 1er décembre, "définit les règles de gestion ... Lire la suite

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