Entretien et réparation automobile
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Actualités
24/08/2022 - Libre prestation de services : clarification du régime déclaratif des professions artisanales soumises à qualification professionnelle [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 24 août, clarifie le régime déclaratif des ... Lire la suite
11/08/2022 - Filière REP produits chimiques : prolongation de l'agrément de l'éco-organisme PYREO [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal officiel du 30 juillet proroge l'agrément de l'éco-organisme ... Lire la suite
27/07/2022 - Contrôle technique : véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur [Décret abrogé]
Le décret abrogeant le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place ... Lire la suite
12/07/2022 - Union européenne : avenir du régime prévu par le RECSA [Consultation publique]
La Commission européenne a lancé, le 6 juillet, "une consultation publique et un appel à ... Lire la suite
08/07/2022 - Union européenne : entrée en application du nouveau règlement sur la sécurité générale des véhicules
Dans un communiqué de presse, la Commission européenne informe de l'application, à compter du ... Lire la suite
06/07/2022 - Artisans, entreprises, commerçants, administrations : tri à la source des 9 flux [Guide ADEME]
Dans un guide destiné aux artisans, aux entreprises, aux commerces et aux administrations, l'Ademe ... Lire la suite
17/05/2022 - Contrôle technique des véhicules lourds [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des ... Lire la suite
15/04/2022 - [Ukraine] Aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants : justification et modalités de versement [Décret] aides-entreprises.fr
08/04/2022 - Certificats d'économies d'énergie (CEE) : modification des catégories de carburants pour automobiles [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 6 avril, un arrêté modifie l'arrêté du 29 décembre ... Lire la suite