Entretien et réparation automobile
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Actualités
06/10/2022 - Règles d'extinction nocturne des publicités et enseignes lumineuses [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 6 octobre, « a pour objet de modifier le code de ... Lire la suite
03/10/2022 - Transitions Collectives : liste des métiers porteurs par région
Dans le cadre du dispositif de formation Transitions Collectives, une liste des métiers porteurs a ... Lire la suite
27/09/2022 - Traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments [Dossier]
Les dispositifs liés à la traçabilité des déchets, des terres excavées et ... Lire la suite
26/09/2022 - Dépannage des VL sur autoroutes et routes express : tarifs 2022-2023 des prestations [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des ... Lire la suite
29/08/2022 - Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles : modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière REP [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 août, « introduit des dispositions permettant ... Lire la suite
24/08/2022 - Libre prestation de services : clarification du régime déclaratif des professions artisanales soumises à qualification professionnelle [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 24 août, clarifie le régime déclaratif des ... Lire la suite
11/08/2022 - Filière REP produits chimiques : prolongation de l'agrément de l'éco-organisme PYREO [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal officiel du 30 juillet proroge l'agrément de l'éco-organisme ... Lire la suite
27/07/2022 - Contrôle technique : véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur [Décret abrogé]
Le décret abrogeant le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place ... Lire la suite
12/07/2022 - Union européenne : avenir du régime prévu par le RECSA [Consultation publique]
La Commission européenne a lancé, le 6 juillet, "une consultation publique et un appel à ... Lire la suite