Filière REP voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur [Arrêté]

Un arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à REP de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, est paru au Journal officiel du 26 novembre.

Il "définit les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs devant pourvoir ou contribuer financièrement à la prévention, à la collecte sur le lieu de détention, au transport, à la réception, à l'entreposage, à la dépollution, au démontage, au désassemblage et aux autres opérations de traitement de ces véhicules.

Les éco-organismes et les systèmes individuels seront tenus d'assurer notamment une collecte et un transport sans frais des véhicules hors d'usage (VHU) complets depuis leur lieu de détention, ainsi que des véhicules dits « abandonnés », sur l'ensemble du territoire national. 

[Le texte] ne traite pas des modalités de gestion des batteries, des huiles et des pneumatiques qui sont retirés lors des opérations obligatoires de dépollution des VHU considérant que leur gestion relève respectivement du règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et des textes pris pour son application, des textes régissant la filière à REP des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles et celle des pneumatiques."