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Actualités
01/07/2015 - Protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante [Décret]
Un décret relatif aux risques d'exposition à l'amiante est paru au Journal officiel du 1er juillet ... Lire la suite
15/06/2015 - Suppression des tarifs réglementés d'électricité et de gaz
Les tarifs réglementés de gaz et d'électricité fixés par les pouvoirs publics ... Lire la suite
04/08/2014 - Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a ... Lire la suite
04/07/2014 - L'économie circulaire dans le BTP
L'économie circulaire est un système économique permettant de "minimiser les ... Lire la suite
20/06/2014 - Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français
Une communication relative au projet de loi de programmation pour un nouveau modèle ... Lire la suite
26/04/2013 - Bâtiment et urbanisme : un tableau de suivi des textes d'application de la loi Grenelle 2
Bourgogne Bâtiment Durable propose un tableau de suivi des textes d'application de la loi Grenelle 2 en ... Lire la suite
22/11/2012 - Directive sur l'efficacité énergétique
La directive sur l'efficacité énergétique, parue au Journal Officiel de l'Union ... Lire la suite
14/12/2011 - Loi Nome
La loi Nome « nouvelle organisation du marché de l'électricité » a ... Lire la suite
15/11/2011 - Grenelle de l'environnement : suivi de la mise en application de la loi de programmation
Un rapport d'information concernant la mise en application de la loi de programmation relative ... Lire la suite
16/09/2011 - Retour du cumul du CIDD et de l'éco-PTZ dans le projet de loi de finances 2012
Le projet de loi de finances 2012 est actuellement examiné par le Conseil d'Etat avant d'être ... Lire la suite