Union européenne : directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD)
La directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) a été approuvée par le Parlement européen, le 17 avril. Elle constitue la première des huit propositions législatives du train de mesures "Une énergie propre pour tous les Européens", lancé en novembre 2016.
Le texte actualisé vise à "améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs et existant, soutenir le déploiement d'infrastructures de recharge électrique, prévoir des stratégies nationales de rénovation et un indicateur d'intelligence."
Le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté le 14 mai une version révisée de la directive.
Le texte actualisé vise à "améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs et existant, soutenir le déploiement d'infrastructures de recharge électrique, prévoir des stratégies nationales de rénovation et un indicateur d'intelligence."
Le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté le 14 mai une version révisée de la directive.
Le texte a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 19 juin. Les nouvelles dispositions devront être transposées par les Etats membres en droit national au plus tard le 10 mars 2020.
Source(s) :
La Commission se félicite du vote final sur la performance énergétique des bâtiments .- in : Commission européenne - Communiqué de presse, n° IP/33/3374, 17/04/2018, 2p. - En ligne sur le site de la Commission européenne
Des bâtiments plus intelligents et plus économes en énergie dans l'UE d'ici 2050 .- in : Parlement européen - Communiqué de presse, 17/04/2018 - En ligne sur le site du Parlement européen
Bâtiments économes en énergie: le Conseil adopte une directive révisée .- in : Conseil de l'Union européenne - Communiqué de presse, 14/05/2018 - En ligne sur le site du Conseil de l'Union européenne
Directive (UE) 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique .- in : JOUE, n° 156, 19/06/2018, 17p. - En ligne sur le site d'Eur-Lex
Des bâtiments plus intelligents et plus économes en énergie dans l'UE d'ici 2050 .- in : Parlement européen - Communiqué de presse, 17/04/2018 - En ligne sur le site du Parlement européen
Bâtiments économes en énergie: le Conseil adopte une directive révisée .- in : Conseil de l'Union européenne - Communiqué de presse, 14/05/2018 - En ligne sur le site du Conseil de l'Union européenne
Directive (UE) 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique .- in : JOUE, n° 156, 19/06/2018, 17p. - En ligne sur le site d'Eur-Lex