Logements anciens et financement de travaux de rénovation : avances remboursables sans intérêts [Arrêtés]
A la suite de l'évolution des caractéristiques techniques des travaux éligibles au CITE [*], deux arrêtés modifiant les formulaires types de demande et de justification pour l'obtention d'un éco-PTZ sont parus au Journal officiel du 31 mars 2018. Un des arrêtés concerne l'outre-mer (à l'exception de Saint-Martin où cet arrêté n'est pas applicable).
Les modifications introduites par ces deux textes sont applicables depuis le 1er avril 2018.
[*]Voir à ce sujet les deux arrêtés du 22 mars 2017 précisant les caractéristiques techniques permettant l'alignement des dispositifs CITE et écoPTZ.
Les modifications introduites par ces deux textes sont applicables depuis le 1er avril 2018.
[*]Voir à ce sujet les deux arrêtés du 22 mars 2017 précisant les caractéristiques techniques permettant l'alignement des dispositifs CITE et écoPTZ.
Source(s) :
Arrêté du 26 mars 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens .- in : JO Lois et Décrets, n° 76, 31/03/2018 - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 26 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens .- in : JO Lois et Décrets, n° 76, 31/03/2018 - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 26 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens .- in : JO Lois et Décrets, n° 76, 31/03/2018 - En ligne sur le site de Legifrance