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Actualités
08/07/2016 - La loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine est parue
La loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine a été publiée ... Lire la suite
07/07/2016 - Bonus de constructibilité [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 29 juin fixe les exigences en matière ... Lire la suite
20/06/2016 - Plan régional de prévention et de gestion des déchets [Décret]
Un décret relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets est paru au ... Lire la suite
17/06/2016 - Travaux de rénovation importants : isolation acoustique [Décret]
Un décret relatif aux travaux d'isolation acoustique à prévoir en cas de travaux de ... Lire la suite
06/06/2016 - Transition énergétique : travaux d'isolation thermique en rénovation [Décret]
Un décret relatif relatif aux modalités de mise en oeuvre de travaux d'isolation thermique ... Lire la suite
10/05/2016 - Chèque énergie [Décret]
Le décret définissant les conditions de mise en œuvre du chèque énergie est paru ... Lire la suite
02/05/2016 - Energies renouvelables : de nouveaux objectifs de développement [arrêté]
Un arrêté définissant les nouveaux objectifs de développement des énergies ... Lire la suite
23/02/2016 - Carte d'identification professionnelle des salariés du BTP [Décret]
Un décret relatif à la mise en oeuvre du dispositif de la carte d'identification professionnelles des ... Lire la suite
18/01/2016 - Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte : projets de décrets en consultation publique
Plusieurs projets de décrets issus de la loi relative à la transition énergétique pour ... Lire la suite
08/01/2016 - Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) : équipements, matériaux ou appareils éligibles [Arrêté]
L'arrêté complétant et modifiant les caractéristiques techniques de certains ... Lire la suite