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Actualités
15/06/2015 - Suppression des tarifs réglementés d'électricité et de gaz
Les tarifs réglementés de gaz et d'électricité fixés par les pouvoirs publics ... Lire la suite
04/08/2014 - Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a ... Lire la suite
04/07/2014 - L'économie circulaire dans le BTP
L'économie circulaire est un système économique permettant de "minimiser les ... Lire la suite
20/06/2014 - Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français
Une communication relative au projet de loi de programmation pour un nouveau modèle ... Lire la suite
26/04/2013 - Bâtiment et urbanisme : un tableau de suivi des textes d'application de la loi Grenelle 2
Bourgogne Bâtiment Durable propose un tableau de suivi des textes d'application de la loi Grenelle 2 en ... Lire la suite
22/11/2012 - Directive sur l'efficacité énergétique
La directive sur l'efficacité énergétique, parue au Journal Officiel de l'Union ... Lire la suite
14/12/2011 - Loi Nome
La loi Nome « nouvelle organisation du marché de l'électricité » a ... Lire la suite
15/11/2011 - Grenelle de l'environnement : suivi de la mise en application de la loi de programmation
Un rapport d'information concernant la mise en application de la loi de programmation relative ... Lire la suite
16/09/2011 - Retour du cumul du CIDD et de l'éco-PTZ dans le projet de loi de finances 2012
Le projet de loi de finances 2012 est actuellement examiné par le Conseil d'Etat avant d'être ... Lire la suite
13/07/2010 - Parution de la loi portant engagement national pour l'environnement, dit "Grenelle 2"
La loi portant engagement national pour l'environnement, dit "Grenelle 2", est parue au Journal Officiel du 13 ... Lire la suite