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Actualités
14/12/2011 - Loi Nome
La loi Nome « nouvelle organisation du marché de l'électricité » a ... Lire la suite
15/11/2011 - Grenelle de l'environnement : suivi de la mise en application de la loi de programmation
Un rapport d'information concernant la mise en application de la loi de programmation relative ... Lire la suite
16/09/2011 - Retour du cumul du CIDD et de l'éco-PTZ dans le projet de loi de finances 2012
Le projet de loi de finances 2012 est actuellement examiné par le Conseil d'Etat avant d'être ... Lire la suite
13/07/2010 - Parution de la loi portant engagement national pour l'environnement, dit "Grenelle 2"
La loi portant engagement national pour l'environnement, dit "Grenelle 2", est parue au Journal Officiel du 13 ... Lire la suite
24/06/2010 - Nouvelle directive sur l'efficacité énergétique des bâtiments
Le Parlement européen a adopté le 18 mai 2010 la nouvelle directive sur l'efficacité ... Lire la suite
13/11/2009 - Le projet de loi "Grenelle 2" en examen au Parlement
Le Parlement examine le projet de loi "Grenelle 2" intitulé "Engagement national pour l'environnement" (ENE) ... Lire la suite
02/09/2009 - La révision de la directive sur l’efficacité énergétique des bâtiments a été adoptée par le Parlement européen le 23 avril
Le texte doit encore être examiné et adopté par le Conseil de l'Union européenne. Le ... Lire la suite
03/06/2009 - Eclairage et expertise de l'Ademe sur le projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement
Lors de l'examen du projet de loi Grenelle 2, l'Ademe apporte son expertise publique aux débats du Grenelle ... Lire la suite