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Actualités

01/09/2016 -  Diagnostiqueur amiante : une nouvelle certification [Arrêté]

Un arrêté ayant pour objet de renforcer les critères de compétence des personnes ... Lire la suite

22/08/2016 -  Financement de travaux de rénovation énergétique : éco-prêt complémentaire [Décret & Arrêtés]

Un décret et deux arrêtés relatifs à l'éco-prêt complémentaire sont ... Lire la suite

05/08/2016 -  Production d'électricité à partir d'énergies renouvelables [ordonnance]

Une ordonnance relative à la production d'électricité à partir d'énergies ... Lire la suite

08/07/2016 -  La loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine est parue

La loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine a été publiée ... Lire la suite

07/07/2016 -  Bonus de constructibilité [Décret]

Un décret publié au Journal officiel du 29 juin fixe les exigences en matière ... Lire la suite

20/06/2016 -  Plan régional de prévention et de gestion des déchets [Décret]

Un décret relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets est paru au ... Lire la suite

17/06/2016 -  Travaux de rénovation importants : isolation acoustique [Décret]

Un décret relatif aux travaux d'isolation acoustique à prévoir en cas de travaux de ... Lire la suite

06/06/2016 -  Transition énergétique : travaux d'isolation thermique en rénovation [Décret]

Un décret relatif relatif aux modalités de mise en oeuvre de travaux d'isolation thermique ... Lire la suite

10/05/2016 -  Chèque énergie [Décret]

Le décret définissant les conditions de mise en œuvre du chèque énergie est paru ... Lire la suite

02/05/2016 -  Energies renouvelables : de nouveaux objectifs de développement [arrêté]

Un arrêté définissant les nouveaux objectifs de développement des énergies ... Lire la suite

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