Nominations au Conseil national de l'habitat [Arrêté]
Un arrêté portant nomination au Conseil national de l'habitat est paru au Journal Officiel du 19 décembre 2017.
Il comprend des représentants :
- des élus de la nation ;
- des constructeurs, maîtres d'œuvre et entreprises du bâtiment [*], gestionnaires de logements, établissements financiers, organismes d'allocations familiales et notariat ;
- des usagers ;
- des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement,
[*] Voir à ce titre les nominations de M. Alain Chouguiat (titulaire) et M. Sébastien Sauvaget (suppléant) sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Source(s) :
Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination au Conseil national de l'habitat .- in : JO - Lois et Décrets, n° 295, 19/12/2017, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance