Elan - Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique [Projet de loi]

Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été présenté par le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, Julien Denormandie, au cours du Conseil des ministres du 4 avril 2018.

Issu d'une large concertation, le projet de loi poursuit deux objectifs : "libérer les initiatives et protéger les plus fragiles". Il prévoit des mesures visant à "créer de nouvelles opportunités, lever les verrous de l'activité dans la construction et la rénovation du parc bâti, redonner confiance aux acteurs et accompagner une société en mouvement par l'innovation". Il propose également des actions destinées à "lutter contre les fractures territoriales et les abus, mobiliser des solutions de logement pour les plus démunis et fluidifier les parcours résidentiels des plus fragiles."

Dans ce cadre, le projet de loi contient notamment des mesures de simplification des normes et procédures, ou le développement de projets en partenariat avec les collectivités territoriales pour renforcer l'attractivité des territoires. Il propose le lancement, dans le cadre du plan « Action cœur de ville », d'une Opération de Revitalisation de Territoires », ainsi que des mesures visant à faciliter l'implantation de commerces dans les centres-villes et leur régulation à l'extérieur. Il définit également une obligation "de travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments tertiaires pour atteindre les objectifs du plan climat."