Certificats d'économies d'énergie : reconduction de dispositifs 2018-2020 [Arrêté]
Un arrêté portant reconduction des programmes « Toits d'abord », « SMEn » et « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie est paru au Journal officiel du 22 décembre 2017.
Il porte reconduction dans le cadre de la quatrième période (2018-2020) du dispositif des certificats d'économies d'énergie des programmes :
Il porte reconduction dans le cadre de la quatrième période (2018-2020) du dispositif des certificats d'économies d'énergie des programmes :
- « Toits d'abord » : programme de réduction de la consommation énergétique des ménages en situation de précarité énergétique,
- « SMEn (système de management de l'énergie conforme à la norme ISO 50001» : programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, notamment dans les entreprises et les collectivités,
- « Watty à l'école » : programme d'information en faveur de la sensibilisation des publics scolaires aux économies d'énergie.
Source(s) :
Arrêté du 18 décembre 2017 portant reconduction des programmes « Toits d'abord », « SMEn » et « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO Lois et Décrets, n° 298, 22/12/2017 - En ligne sur le site de Legifrance