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Actualités
18/01/2016 - Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte : projets de décrets en consultation publique
Plusieurs projets de décrets issus de la loi relative à la transition énergétique pour ... Lire la suite
08/01/2016 - Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) : équipements, matériaux ou appareils éligibles [Arrêté]
L'arrêté complétant et modifiant les caractéristiques techniques de certains ... Lire la suite
05/01/2016 - Financement de travaux de rénovation énergétique : conditions d'application des avances remboursables sans intérêts [Arrêtés]
Deux arrêtés relatifs d'une part aux conditions d'application et d'autre part à l'application ... Lire la suite
09/12/2015 - CITE et avances remboursables sans intérêt destinées au financement des travaux de rénovation : critères de qualification [Arrêté]
Un arrêté du 1er décembre, paru au Journal officiel du 9 décembre, définit les ... Lire la suite
24/09/2015 - Amiante : formation des travailleurs à la prévention des risques et certification des entreprises [arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 23 février 2012 définissant les ... Lire la suite
14/09/2015 - Loi Transition Energétique pour la Croissance Verte : le point sur les mesures intéressant le secteur du Bâtiment :
La loi Transition Énergétique pour la Croissance Verte fixe les grands objectifs du nouveau ... Lire la suite
18/08/2015 - Parution de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est parue au Journal ... Lire la suite
31/07/2015 - Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte
La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée le 22 juillet 2015, ... Lire la suite
21/07/2015 - Directive sur la performance énergétique des bâtiments : lancement d'une consultation publique
La Commission européenne a lancé une consultation publique relative à la directive sur la ... Lire la suite
01/07/2015 - Protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante [Décret]
Un décret relatif aux risques d'exposition à l'amiante est paru au Journal officiel du 1er juillet ... Lire la suite