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Actualités
17/05/2017 - Raccordement à la fibre optique obligatoire lors de travaux de rénovation [Décret et Arrêté]
Le décret précisant l'obligation de fibrage des bâtiments lorsque des travaux de ... Lire la suite
17/05/2017 - Conditions et modalités du repérage avant travaux de l'amiante [Décret]
Le décret relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations est paru au Journal ... Lire la suite
26/04/2017 - ERP et IOP : accessibilité aux personnes handicapées, construction et aménagement [Arrêté]
L'arrêté définissant les règles techniques d'accessibilité aux personnes ... Lire la suite
21/04/2017 - Bilan de l'application de la loi de transition énergétique [Conseil des ministres]
Une communication relative au bilan de l'application de la loi de transition énergétique pour la ... Lire la suite
03/04/2017 - Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments existants [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques ... Lire la suite
31/03/2017 - Développement du bois construction, recyclage, économie circulaire [Rapport CGEDD]
Un rapport de la déléguée interministérielle à la forêt et au bois, Sylvie ... Lire la suite
30/03/2017 - Financement de travaux de rénovation : avances remboursables sans intérêts [Arrêtés]
Deux arrêtés relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances ... Lire la suite
22/03/2017 - Déploiement de la Carte BTP à compter du 22 mars [Arrêté]
Le démarrage de la phase de déploiement de la carte d'identification professionnelle des ... Lire la suite
07/03/2017 - Bâtiment et équipement de la maison : publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien [Arrêtés]
Un arrêté relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de ... Lire la suite
17/01/2017 - Amiante : création de la Commission d'évaluation des innovations techniques (...) [Décret]
Un décret portant création de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le ... Lire la suite