Suppression de l'obligation d'installation d'un conduit de fumée dans l'habitat individuel chauffé à l'électricité [Arrêté]
Dans une démarche de simplification de la réglementation, un arrêté publié au Journal officiel du 1er juin supprime l'obligation d'installation d'un conduit de fumée dans les maisons individuelles chauffées à l'électricité.
Il conserve toutefois "l'obligation de réservation afin de pouvoir installer un conduit postérieurement."
Source(s) :
Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles .- in : JO Lois et Décrets, n° 126, 01/06/2019 - En ligne sur le site de Legifrance