Performance énergétique : financement de travaux de rénovation des logements anciens [Arrêtés]

Deux arrêtés relatifs aux conditions d'application des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens sont parus au Journal officiel du 24 mars. L'un des textes concerne l'application en outre-mer de ces dispositions.

Les textes modifient les travaux éligibles à l'éco-PTZ et les formulaires types de demande et de justification pour l'obtention d'un éco-PTZ à la suite, d'une part, de la suppression de la condition de bouquet de travaux et, d'autre part, de l'évolution des travaux éligibles et des caractéristiques techniques des travaux éligibles au CITE ( Crédit d'Impôt Transition Energétique).