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Actualités
21/07/2020 - Prime de transition énergétique [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la prime de transition énergétique sont ... Lire la suite
16/07/2020 - Travaux financés par des PTZ, Eco-PTZ, PAS [Arrêté]
Un arrêté relatif aux modalités d'allongement du délai de réalisation des travaux ... Lire la suite
16/07/2020 - Energie et climat : adaptation au droit de l'Union européenne [Ordonnance]
Une ordonnance portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de ... Lire la suite
24/06/2020 - Certificats d'économies d'énergie [Arrêtés]
Deux arrêtés relatifs aux certificats d'économies d'énergie sont parus au Journal ... Lire la suite
05/06/2020 - Bâtiment : critères de qualification requis pour l'obtention de certaines aides [Décret et arrêté]
Un décret concernant les travaux pour lesquels le bénéfice de certaines aides est soumis ... Lire la suite
27/05/2020 - Création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des CEE [Arrêté]
Un arrêté portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des ... Lire la suite
26/05/2020 - CAP : création de la spécialité Charpentier bois / abrogation de la spécialité Constructeur bois [Arrêtés]
Un arrêté portant création de la spécialité "charpentier bois" de certificat ... Lire la suite
19/05/2020 - Opérations standardisées d'économies d'énergie [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les ... Lire la suite
19/05/2020 - Certificats d'économies d'énergie (CEE) [Arrêté]
Un arrêté mettant en place des bonifications pour des opérations d'économies ... Lire la suite
04/05/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 [Décret]
Les articles du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales ... Lire la suite