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Actualités
09/01/2020 - Diplôme Un des meilleurs ouvriers de France : groupes de métiers, classes et options [Arrêté]
Un arrêté relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le ... Lire la suite
23/12/2019 - Avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation : formulaire [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de ... Lire la suite
09/09/2019 - Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 8 septembre valide le programme Service ... Lire la suite
29/08/2019 - Attestation de formation à l'utilisation des équipements de travail [Arrêté]
Un arrêté portant modification des arrêtés du 8 novembre 2012 et du 20 juillet 2015 ... Lire la suite
27/08/2019 - Mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique [Circulaire]
Une circulaire du Premier Ministre, datée du 2 août 2019, présente les actions mises en place ... Lire la suite
20/08/2019 - Performance énergétique des logements anciens : avances remboursables [Décret et Arrêtés]
Un décret relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de ... Lire la suite
09/08/2019 - Repérage de l'amiante [Arrêté]
Un arrêté relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations ... Lire la suite
29/07/2019 - Bâtiment : modalités de dépot de la déclaration environnementale (...) [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 27 juillet modifie les modalités de ... Lire la suite
25/07/2019 - Obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire [Décret]
Le décret précisant les modalités de mise en œuvre de l'obligation d'actions de ... Lire la suite
18/07/2019 - Restauration et conservation de Notre-Dame : adoption du projet de loi
Le projet de loi pour la restauration et la conservation de Notre-Dame de Paris a été adopté ... Lire la suite