Filières REP articles de bricolage et jardin, sports et loisirs, jouets, DEEE : cahiers des charges des éco-organismes [Arrêtés]
Quatre arrêtés, parus au Journal officiel du 31 octobre, définissent « le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir au réemploi, à la réparation, au recyclage et au traitement des déchets issus » des articles de bricolage et de jardin, de sport et de loisirs, des jouets et des équipements électriques et électroniques [DEEE], ainsi que « le cahier des charges des systèmes individuels mis en place, le cas échéant, par des producteurs pour remplir individuellement leurs obligations de responsabilité élargie. »
Source(s) :
Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin .- in : JO - Lois et Décrets, n° 255, 31/10/2021, 8p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs .- in : JO - Lois et décrets, n° 255, 31/10/2021, 7p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets .- in : JO - Lois et décrets, n° 255, 31/10/2021, 6p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques .- in : JO - Lois et décrets, n° 255, 31/10/2021, 12p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs .- in : JO - Lois et décrets, n° 255, 31/10/2021, 7p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets .- in : JO - Lois et décrets, n° 255, 31/10/2021, 6p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques .- in : JO - Lois et décrets, n° 255, 31/10/2021, 12p. - En ligne sur le site de Légifrance