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Actualités
05/06/2020 - Bâtiment : critères de qualification requis pour l'obtention de certaines aides [Décret et arrêté]
Un décret concernant les travaux pour lesquels le bénéfice de certaines aides est soumis ... Lire la suite
27/05/2020 - Création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des CEE [Arrêté]
Un arrêté portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des ... Lire la suite
26/05/2020 - CAP : création de la spécialité Charpentier bois / abrogation de la spécialité Constructeur bois [Arrêtés]
Un arrêté portant création de la spécialité "charpentier bois" de certificat ... Lire la suite
19/05/2020 - Opérations standardisées d'économies d'énergie [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les ... Lire la suite
19/05/2020 - Certificats d'économies d'énergie (CEE) [Arrêté]
Un arrêté mettant en place des bonifications pour des opérations d'économies ... Lire la suite
04/05/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 [Décret]
Les articles du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales ... Lire la suite
04/05/2020 - Obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire [Arrêté]
Un arrêté relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie ... Lire la suite
27/04/2020 - Programmation pluriannuelle de l'énergie 2019-2028 [Décret]
Le décret, paru au Journal officiel du 23 avril, "fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie ... Lire la suite
16/04/2020 - [Covid-19] Dispositions en matière de délais [Ordonnance]
Une ordonnance portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à ... Lire la suite
07/04/2020 - Limites d'émission des engins non routiers combinant l'essence à du GNC ou du GPL [Décret]
"Afin d'inciter les principales entreprises utilisatrices d'engins fonctionnant au gazole non routier [GNR] ... Lire la suite