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Actualités
30/03/2021 - Certificats d'économies d'énergie : modification des arrêtés du 4 septembre et du 29 décembre 2014 [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des ... Lire la suite
17/03/2021 - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie - CEE [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités ... Lire la suite
12/03/2021 - [Covid-19] Amiante : conditions de certification [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 7 mars, porte "modification des obligations ... Lire la suite
03/02/2021 - [France Relance] Mise en oeuvre territorialisée des mesures portées par le ministère de la transition écologique [Instruction]
L'instruction du 8 janvier 2021 relative à la mise en œuvre territorialisée des mesures du plan ... Lire la suite
26/01/2021 - MaPrimeRénov' : évolutions [Décrets, arrêtés]
Deux décrets et deux arrêtés relatifs à la prime de transition énergétique ... Lire la suite
22/01/2021 - Interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques [Arrêté]
L'arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits ... Lire la suite
18/01/2021 - Obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie dans des bâtiments à usage tertiaire : modalités d'application [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de ... Lire la suite
15/01/2021 - Bâtiment et travaux de jardinage : traçabilité des déchets [Décret]
Paru au Journal officiel du 31 décembre, un décret "introduit des dispositions réglementaires ... Lire la suite
13/01/2021 - Chèque énergie : modalités de mise en oeuvre [Décret]
Le chèque énergie est un dispositif d'aide au paiement des dépenses d'énergie. Il s'est ... Lire la suite
12/01/2021 - Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie : fiches [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 30 décembre, un arrêté "vient modifier l'arrêté du 22 ... Lire la suite