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Actualités
21/12/2020 - Demande de certificats d'économies d'énergie [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des ... Lire la suite
18/12/2020 - Durée de validité des diagnostics de performance énergétique [Décret]
Un décret relatif à la durée de validité des diagnostics de performance ... Lire la suite
11/12/2020 - Prolongation de la limitation de l'exigence de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques ... Lire la suite
10/12/2020 - Financement de travaux de rénovation : éco-PTZ et PTZ [Décret]
Un décret relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de ... Lire la suite
10/12/2020 - Nouvelles VLEP contraignantes pour certains agents chimiques [Décret]
Un décret fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour certains agents ... Lire la suite
24/11/2020 - Critères techniques d'éligibilité à la prime de transition énergétique [Arrêté]
Un arrêté précisant les caractéristiques techniques et les modalités de ... Lire la suite
04/11/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie : compléments d'information [Décret]
Un décret modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures ... Lire la suite
02/11/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à ... Lire la suite
27/10/2020 - Réglementation thermique : prise en compte des chaudières numériques [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des ... Lire la suite
23/10/2020 - Certificats d'économie d'énergie [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités ... Lire la suite